Privacy | Politique de confidentialité

Données personnelles

Objet de la présente politique

ANTEVIS, actif dans plusieurs pays de l’Union Européenne, attache une grande importance à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommées « DCP »), en particulier des données de santé dont le caractère très sensible implique un niveau de protection renforcé.

Le présent document résume les engagements pris par ANTEVIS pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP traitées, dans le respect des lois et règlements en vigueur dans chacun des pays d’implantation et notamment :

  • Le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD) N° 2016/679 du 27 avril 2016 ;
  • En France : la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 ;
  • En Italie : il “Decreto Legislativo del 30 giugno 2003, n.196 e successive modifiche ed integrazioni” ;
  • En Espagne : la “Ley Orgánica 3/2018, de 5 de diciembre, de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales“ ;
  • En Allemagne : Das “Bundesdatenschutzgesetz vom 30. Juni 2017 (BGBl. I S. 2097)“.

A ce titre, ANTEVIS suit les lignes directrices du Comité Européen de Protection des Données et sont attentives aux consignes et recommandations dispensées par les Autorités de contrôle territorialement compétentes :

  • Pour la France ; la “Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés“ ;
  • Pour l’Italie : il “Garante per la protezione dei dati personali“;
  • Pour l’Espagne ; la “Agencia Española de Protección de Datos“ ;
  • Pour l’Allemagne : Der “Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein-Westfalen“.

Gouvernance des données à caractère personnel

La gouvernance des DCP d’ANTEVIS s’appuie sur un ensemble de procédures, dont :

  • La politique de gouvernance des DCP au sein d’ANTEVIS ;
  • La politique interne de protection des DCP à destination des collaborateurs ;
  • La charte informatique Utilisateurs qui encadre l’utilisation des outils numériques et la sécurisation des données.

En outre, ANTEVIS a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) qui est chargé de s’assurer en continu du respect par ANTEVIS de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel :

DPO Consulting Sud Est, par mail à dpo-france(at)antevis.com ou par courrier adressé à son attention au 2 rue David Girin, 69002 Lyon – France

Collecte et stockage des données à caractère personnel, ainsi que la nature et la finalité de leur utilisation

a) Lors de la consultation du site web

Lorsque vous visitez notre site web www.antevis.com, des informations sont automatiquement envoyées au serveur de notre site web par le navigateur utilisé sur votre appareil. Ces informations sont stockées temporairement dans un fichier dit "journal". Les informations suivantes sont collectées sans votre consentement et conservées jusqu'à leur suppression automatique :

  • L'adresse IP de l'ordinateur émetteur de la demande,
  • Date et heure de l'accès,
  • le nom et l'URL du fichier consulté,
  • le site web à partir duquel l'accès a été effectué (URL de référence),
  • le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Les données mentionnées ci-dessus sont traitées par nos soins aux fins suivantes :

  • Veiller à ce que la connexion au site web se fasse en toute sécurité,
  • Garantir une navigation facile sur notre site web,
  • L'évaluation de la sécurité et de la stabilité du système
  • Autres fins administratives.

La base juridique du traitement des données est l'art. 6, al. 1, phrase 1, lit. f RGPD. Notre intérêt légitime découle des finalités de la collecte de données mentionnées ci-dessus. En aucun cas, nous n'utilisons les données collectées dans le but de tirer des conclusions sur votre vie personnelle.

En outre, nous utilisons des cookies et des services d'analyse lorsque vous visitez notre site web. Vous trouverez des explications plus détaillées à ce sujet aux points 4 et 5 de la présente notice sur la protection des données.

b) Lors de l'inscription à notre Newsletter

Si vous avez expressément donné votre accord conformément à l'art. 6, par. 1, al. 1, pt. a, de la RGPD, nous utiliserons votre adresse électronique pour vous envoyer régulièrement notre newsletter et nos invitations ainsi que d'autres informations. Pour la réception de ces envois, il suffit de renseigner une adresse électronique.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment, par exemple, via un lien à la fin de chaque newsletter. Vous pouvez également envoyer à tout moment votre demande de désabonnement par courrier électronique à marketing(at)antevis.com.

3. Transmission des données

Nous ne transférons pas vos données personnelles à des tiers pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessous.

Nous ne transmettons vos données personnelles à des tiers que si :

  • vous avez donné votre consentement à cet effet conformément à l'article 6, paragraphe 1, p. 1, pt a) de la RGPD,
  • la divulgation est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux conformément à l'art. 6, al. 1, première phrase, pt f RGPD et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt supérieur digne de protection à la non-divulgation de vos données,
  • dans le cas où il existe une obligation légale de communication en vertu de l'art. 6, al. 1, pt c RGPD,
  • ceci est légalement autorisé et nécessaire pour le traitement des relations contractuelles avec vous selon l'art. 6 al. 1 p. 1 lit. b RGPD.

4. Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Il s'agit de petits fichiers qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil, ne contiennent pas de virus, de chevaux de Troie ou d'autres logiciels malveillants.

Les informations sont stockées dans le cookie qui est lié à l'appareil spécifique utilisé. Toutefois, cela ne signifie pas que nous avons une connaissance réelle de votre identité.

L'utilisation de cookies sert, d'une part, à rendre nos offres ciblées plus intéressantes pour vous. Nous utilisons des "cookies de session" pour détecter que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la facilité de navigation, ceux-ci restent stockés sur votre appareil pendant une durée déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour consulter nos services, ce dernier reconnaît automatiquement que vous avez déjà visité notre site ainsi que les informations que vous avez saisies et les paramètres que vous avez définis, afin que vous n'ayez pas à les indiquer à nouveau.

D'autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer statistiquement les visites de notre site web et pour les évaluer afin d'optimiser nos offres (voir point 5). Ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité notre site web lorsque vous le visitez à nouveau. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une durée déterminée.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus pour protéger nos intérêts légitimes et ceux des tiers conformément à l'article 6, paragraphe 1, p. 1,  pt f de la RGPD.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies.

Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours avant la création d'un nouveau cookie.

Toutefois, la désactivation complète des cookies peut empêcher l'utilisation de toutes les fonctionnalités sur notre site web.

Révocation du consentement aux cookies

5. Outils de traçabilité / Plug-ins et outils

a) Outils de traçabilité

Les outils de traçabilité mentionnées ci-dessous que nous appliquons sont conformes à l'article 6, paragraphe 1, p. 1 pt. f RGPD. Grâce aux outils de traçabilité utilisés, nous veillons à ce que la navigation sur le site soit adaptée aux besoins et à ce que notre site soit constamment optimisé. D'autre part, nous utilisons les outils de traçabilité pour sauvegarder statistiquement les visites de notre site web et les évaluer afin d'optimiser les offres que nous vous présentons. Ces intérêts doivent être considérés comme légitimes au vu de la disposition citée précédemment.

Les finalités du traitement des données et les catégories de données correspondantes peuvent être consultées dans les outils de traçabilité correspondants.

i) Google Analytics

Afin de concevoir nos pages en fonction des besoins et leur permettre d'être régulièrement optimisées, nous utilisons Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google Inc. (https://www.google.de/intl/de/about/) (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; ci-après "Google"). Dans ce contexte, des profils d'utilisation pseudonymisés sont créés et des cookies sont ainsi employés (voir le point 4). Les données collectées par les « cookies » au sujet de votre utilisation de notre site Internet sont, en principe, :

  • Type/version du navigateur,
  • système d'exploitation utilisé,
  • URL de référence (la page visitée précédemment),
  • le nom d'hôte de l'ordinateur d'accès (adresse IP),
  • l'heure de la requête du serveur,

seront acheminées vers un serveur de Google aux États-Unis pour y être stockées. Les informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site web, pour établir des rapports sur l'activité du site et pour fournir d'autres services associés à l'utilisation du site et de l'Internet à des fins d'études de marché et de conception de ces pages Internet pour répondre aux besoins. Ces informations peuvent également être transmises à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données pour notre compte. En aucun cas, votre adresse IP ne sera fusionnée avec d'autres données de Google. Les adresses IP sont anonymisées de sorte qu'une affectation n'est pas possible (IP masking).

Vous pouvez empêcher l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre navigation sur le site (y compris votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant un module complémentaire de votre navigateur (https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de).

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données en rapport avec Google Analytics, par exemple dans la rubrique d'aide de Google Analytics (https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de).

Comme alternative au module complémentaire pour navigateur, en particulier pour les navigateurs sur les appareils mobiles, vous pouvez également empêcher la collecte par Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie de désactivation sera installé, ce qui empêchera la collecte future de vos données lors de la visite de ce site web. Le cookie de désactivation n'est valable que dans ce navigateur et uniquement pour notre site web et est stocké sur votre appareil. Si vous supprimez les cookies dans ce navigateur, vous devez à nouveau configurer le cookie de désactivation.

Désactiver Google Analytics

b) Plug-ins et outils

i) Google Web Fonts

Ce site utilise des polices web fournies par Google pour l'affichage uniforme des polices. Lorsque vous accédez à une page, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur afin d'afficher correctement les textes et les polices. 

Pour cela, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Cela permet à Google de savoir que notre site web a été consulté via votre adresse IP. L'utilisation des Google Web Fonts permet une meilleure visibilité de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime conformément à l'article 6 (1) p. 1 lit. f RGPD.

Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices Web, une police standard sera utilisée par votre ordinateur.

Pour en savoir plus sur les Google Web Fonts, rendez-vous sur le lien suivant : developers.google.com/fonts/faq ou consultez la politique de confidentialité de Google : www.google.com/policies/privacy/.

ii) Google Maps

Ce site utilise le service de cartes Google Maps via une API. Le fournisseur est Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire de sauvegarder votre adresse IP. Ces informations sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Le fournisseur de ce site n'a aucune influence sur cette transmission de données. L'utilisation de Google Maps permet une représentation attrayante de nos offres en ligne et une localisation facile des lieux que nous indiquons sur le site. Il s'agit là d'un intérêt légitime conformément à l'article 6 (1) p. 1 pt. f RGPD.

Pour en savoir plus sur le traitement des données des utilisateurs, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

iii) Bootstrap

Bootstrap est un framework CSS frontal libre. Il contient des modèles de conception basés sur HTML et CSS pour la typographie, les formulaires, les boutons, les tableaux, les systèmes de grille, la navigation et d'autres éléments de conception d'interface, ainsi que des extensions JavaScript supplémentaires et facultatives.

Pour utiliser cette bibliothèque de manière optimale, nous utilisons un réseau dit CDN (Content Delivery Network). Il en résulte des avantages considérables en termes de performances et, en outre, les erreurs au sein de la bibliothèque sont entièrement corrigées sans que nous ayons à intervenir. Si vous le souhaitez, la bibliothèque peut également être chargée localement à partir du serveur.

CDN src : //netdna.bootstrapcdn.com/bootstrap/3.2.0/css/bootstrap.min.css

src : //maxcdn.bootstrapcdn.com/font-awesome/4.3.0/css/font-awesome.min.css

src : //netdna.bootstrapcdn.com/bootstrap/3.2.0/js/bootstrap.min.js

6.  Réseaux sociaux et liens vers d'autres sites web (liens externes)

En plus de notre site web, nous sommes également présents dans divers réseaux sociaux, auxquels vous pouvez accéder en cliquant sur les boutons correspondants sur notre site web. Si vous visitez un de ces réseaux, des données personnelles peuvent être transmises au fournisseur du réseau social. Il est possible qu'en plus de la sauvegarde des données spécifiquement saisies par vous sur ce réseau social, d'autres informations soient également traitées par le fournisseur du réseau social.

En outre, le fournisseur du réseau social peut traiter les données les plus importantes du système informatique à partir duquel vous le visitez - par exemple, votre adresse IP, le type de processeur et la version du navigateur utilisés, y compris les plug-ins.

Si vous êtes connecté avec votre compte d'utilisateur personnel du réseau concerné lorsque vous visitez un tel site web, ce réseau peut attribuer la visite à ce compte.

Le but et l'étendue de la collecte de données par le média concerné, ainsi que le traitement ultérieur de vos données sur ce média et vos droits à cet égard, peuvent être trouvés dans les dispositions respectives de la partie responsable, par exemple, ci-après :

Facebook: https://de-de.facebook.com/about/privacy/

Instagram: http://instagram.com/about/legal/privacy

LinkedIn: https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy

Twitter: https://twitter.com/de/privacy

Nous tenons également à souligner que notre site web contient d'autres liens vers des sites web externes de tiers, et que nous n'avons donc aucune influence sur le traitement des données sur ces sites web de tiers.

Sécurité et confidentialité des données à caractère personnel

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées (telles que la gestion des droits et habilitations ou la pseudonymisation) sont mises en œuvre au sein d’ANTEVIS pour assurer la sécurité et la confidentialité des DCP.

ANTEVIS est situées dans l’Union Européenne, il n’y a aucun transfert massif et/ou régulier de données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Toutefois, si un transfert ponctuel de données personnelles en dehors de l’Union Européenne est nécessaire, ce transfert ne se fait qu’avec des pays possédant un niveau de protection adéquat. A défaut, le transfert de données personnelles fait l’objet d’un encadrement approprié et validé par le DPO d’ANTEVIS.

Information et gestion des droits des personnes

Conformément à la législation en vigueur, toute personne dispose sur ses DCP d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement.

Sauf exceptions particulières liées à la nature du traitement, toute personne dispose également du droit de s’opposer au traitement (sans aucune condition pour la prospection commerciale) et/ou du droit à la portabilité de ses DCP.

Pour les traitements de données personnelles reposant sur le consentement, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remettra pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait de celui-ci.

Pour exercer ces droits, les personnes concernées peuvent contacter le Délégué à la protection des données (DPO) d’ANTEVIS :

DPO Consulting Sud Est, par mail à dpo-france(at)antevis.com ou par courrier adressé à son attention au 2 rue David Girin, 69002 Lyon – France

Si la réponse apportée par d’ANTEVIS ne la satisfait pas, la personne concernée peut saisir l’Autorité de contrôle compétente telle qu’indiquée dans la partie 1) « Objet de la Politique »